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Tags (8) : Etat

Lévothyrox - Responsabilité de l'ANSM : compte rendu d'audience devant la Cour administrative d'appel

Lévothyrox - Responsabilité de l'ANSM : compte rendu d'audience devant la Cour administrative d'appel
Christophe LEGUEVAQUES | 12/02/2025 | Actualités
Cette vidéo fait part du compte-rendu de l'audience du 4 février 2025 devant la Cour administrative d'appel de Paris présenté par Me Christophe Lèguevaques, avocat au Barreau de Paris et Me Pierre Delivret, avocat au Barreau de Toulouse. Pour en savoir plus sur cette action collective en justice...
administrative, ANSM, anxiété, appel, coupable, cour, Etat, faute, indemnité, levothyrox, lien de causalité, moral, préjudice, réparation, responsabilité, responsable, tribunal

Chlordecone : compte rendu de l'audience du mardi 17 mai 2022

Chlordecone : compte rendu de l'audience du mardi 17 mai 2022
Christophe LEGUEVAQUES | 20/05/2022 | #CHLORDECONE
Mardi 17 mai 2022 à 11h30 devant la Première chambre du Tribunal administratif de Paris, j'ai plaidé le dossier de la responsabilité de l'Etat dans la pollution au Chlordécone en Guadeloupe et en Martinique. Voici un compte rendu aussi objectif que possible. Devant le tribunal administratif, un...
administratif, chlordecone, Etat, faute, organochloré, pesticide, pollution, prescription, procédure, responsabilité, tribunal

#Chlordecone : extraits de la lettre adressée ce jour à M. Jean Castex, premier ministre

#Chlordecone : extraits de la lettre adressée ce jour à M. Jean Castex, premier ministre
Christophe LEGUEVAQUES | 02/12/2020 | #CHLORDECONE
Cette lettre de couverture est accompagnée de 1200 lettres individuelles de réclamation du préjudice moral. Le Premier ministre dispose de deux mois à compter de la réception pour nous faire part de sa décision. En cas de silence gardée deux mois, cela vaut refus implicite.
administratif, chlordecone, décision, Etat, implicite, indemnisation, ministre, préjudice, premier, réclamation, refus, rejet, réparation, responsabilité, silence, tribunal

Covid19 : Le n° 5 de la Gazette est sorti !

Covid19 : Le n° 5 de la Gazette est sorti !
Christophe LEGUEVAQUES | 01/12/2020 | Actualités
Depuis la création de NOUBLIONSRIEN, nous évitons de tomber dans un piège. Nous refusons la propagande gouvernementale comme les manipulations confusionnistes. Ce double discours, revers d’une même médaille, repose sur une politique de la peur et une division entre les malades, entre les citoyens....
AP/HP, article 145, covid19, délit, DGS, EHPAD, Etat, HAS, HCSP, hopital, malade, masque, médecin, probatoire, référé, responsabilité, rivotril, santé, secret des affaires, tri

Les associations interpellent les pouvoirs publics après les révélations sur l'enfouissement occulte du chlordécone

Les associations interpellent les pouvoirs publics après les révélations sur l'enfouissement occulte du chlordécone
Christophe LEGUEVAQUES | 03/03/2020 | #CHLORDECONE
Une sommation interpellative est un acte d'huissier qui permet de poser solennellement une question. Le CRAN, l'Association VIVRE (Guadeloupe) et LYANNAJ DEPOLYE MATINIK ont fait délivrer la sommation interpellative ci-après reproduite. Nous attendons avec impatience la réponse du Gouvernement....
chlordecone, colonial, commission, crime, danger, délit, enfouissement, enquête, Etat, huissier, instruction, occulte, OMS, organo-chloré, parlementaire, pesticide, plainte, polluants organiques persistants, pollution, POP, premier ministre, prescription, santé publique, sommation

#Chlordécone : Présentation de l'action par M. Jean-Marie Flower, VP de l'Association VIVRE

#Chlordécone : Présentation de l'action par M. Jean-Marie Flower, VP de l'Association VIVRE
Christophe LEGUEVAQUES | 15/09/2019 | #CHLORDECONE
Monsieur Jean-Marie FLOWER, vice-président de l'Association VIVRE (Guadeloupe) présente l'action collective #ChlordeconereparationNOW qui recherche la responsabilité de l'Etat devant le Tribunal administratif et permet aux demandeurs de présenter une demande indemnitaire pour le préjudice MORAL....
antilles, chlordecone, Etat, Guadeloupe, indemnisatin, Martinique, moral, préjudice, réparation, responsabilité

Privatisation de la société "Aéroport Toulouse Blagnac" - Reportage France 5 "C dans l'air" (5 août 2016)

Privatisation de la société "Aéroport Toulouse Blagnac" - Reportage France 5 "C dans l'air" (5 août 2016)
Christophe LEGUEVAQUES | 15/09/2016 | Vidéos
aéroport, agence des participations de l'Etat, APE, cession, décret, Etat, Macron, Montebourg, ordonnance, pacte d'actionnaires, privatisation

Aéroport de Toulouse-Blagnac ||| Après l’avis défavorable du comité d’entreprise

Aéroport de Toulouse-Blagnac ||| Après l’avis défavorable du comité d’entreprise
Christophe LEGUEVAQUES | 16/02/2015 | Actualités
(communiqué de presse 16 février 2015)       Le Comité d'Entreprise (ce) de la société AÉROPORT DE TOULOUSE BLAGNAC a fait connaître son avis sur la ´privatisation en cours.   A l'unanimité, le ce a rendu un avis défavorable, notamment en raison du défaut de communication...
acquéreur, aéroport, avis, comité d'entreprise, Etat, gouvernement, privatisation


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Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


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Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


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