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Refus de #LINKY - Réunion d'information à CAEN 30 juin 2017

Refus de #LINKY - Réunion d'information à CAEN 30 juin 2017
Christophe LEGUEVAQUES | 28/06/2017 | Action #3 - Compteurs électriques LINKY - "LINKYSITION ne passera pas chez moi"
Communique de Presse 3 Stop Linky Calvados Reunion Information Caen 30 Juin 2017 1 by Christophe Lèguevaques on Scribd
commune, compteur, danger, décret, domicile, électricité, électromagnétisme, électrosensible, ENEDIS, exposition, facturation, incendie, linky, maladie, mesures conservatoires, pannes, rayonnement, référé, risque, vie privée, violation

Action #3 – REFUS du « LINKY » : je refuse, j'agis !

Action #3 – REFUS du « LINKY » : je refuse, j'agis !
Christophe LEGUEVAQUES | 12/05/2017 | Action #3 - Compteurs électriques LINKY - "LINKYSITION ne passera pas chez moi"
(affiche à télécharger et à partager ad libitum) Affiche LINKY by Christophe Lèguevaques on Scribd
accés, action collective, collectivité locale, commune, compteur, consommateur, domaine public, droit, électrique, électromagnétisme, électrosensible, facture, linky, propriété, référé, refus, santé, surfacturation, vie privée

Je refuse #LINKY : j'agis en justice !

Je refuse #LINKY : j'agis en justice !
Christophe LEGUEVAQUES | 10/05/2017 | Action #3 - Compteurs électriques LINKY - "LINKYSITION ne passera pas chez moi"
Action Collective REFUS-#LINKY Communiqué de Presse 10052017 by Christophe Lèguevaques on Scribd
accés, action collective, collectivité locale, commune, compteur, consommateur, domaine public, droit, électrique, électromagnétisme, électrosensible, facture, linky, propriété, référé, refus, santé, surfacturation, vie privée

Droit de préemption et commission d'agent immobilier : fraus omnia corrumpit

Droit de préemption et commission d'agent immobilier : fraus omnia corrumpit
Christophe LEGUEVAQUES | 05/09/2016 | Jurisprudence
Voila une décision qui pourrait apporter une bouffée d'oxygène aux communes victimes des comportements frauduleux de certains professionnels de l'immobilier. Dans la région toulousaine, comme ailleurs, la pression foncière est forte. Lorsqu'une commune souhaite exercer son droit de préemption,...
agent, commission, commune, fraude, immobilier, nullité, préemption

AZF : l'arrêt de la cour de cassation est attendu pour le 15 janvier 2015

AZF : l'arrêt de la cour de cassation est attendu pour le 15 janvier 2015
Christophe LEGUEVAQUES | 04/11/2014 | Actualités
La cour de cassation a examiné cette affaire lors de son audience du 30 octobre 2014. La Commune de Toulouse (représentée devant le Tribunal de grande Instance et la Cour d'appel de Toulouse par le cabinet CLE) était représentée par Me Martine LUC-THALLER, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour...
accident industriel, avocat général, AZF groupe TOTAL, cassation, CEDH, collectivité locale, commune, confirmation, cour de cassation, dégradation des biens d'autrui, explosion, faute, Grande Paroisse, impartialité, indemnisation, irrecevabilité, lien de causalité, pourvoi, préjudice, responsabilité, responsabilité pénale

Présentation générale

Présentation générale
Christophe LEGUEVAQUES | 19/02/2014 | Collectivités
« Il faut savoir ce que l’on veut. Quand on le sait, il faut avoir le courage de le dire ; quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire » Georges Clémenceau, ancien président du Conseil. Notre bureau a développé une expertise dans le conseil aux collectivités ou dans...
agent judiciaire de l'Etat, aménagement urbain, clause de compétence générale, Collectivités, commande publique, commune, concession, conseil d'Etat, construction, cour administrative d'appel, délégation de service public, département, dexia, fiscalité locale, intérêt général, intervention, marché public, PPP, prêt, région, toxique, tribunal administratif, tribunal des conflits, urbanisme


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Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


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Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


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