A la demande de plusieurs personnalités, dont Stéphane HESSEL, j'avais déposé un recours contre le décret du 14 septembre 2006 portant nomination du procureur général près de la Cour d’appel de Paris – M. Le Mesle (Laurent).
En effet, il existait un conflit d'intérêts puisque M. Le Mesle avait été lé conseiller juridique du Président Jacques Chirac à l'Elysée et qu'il se retrouvait propulser à la tête du parquet qui allait devoir instruire les différentes "affaires" politico-financière dans lesquelles le président Chirac était personnellement impliquées.
Le mémoire apparait en pièce-jointe à la fin du document.
Dans son arrêt du 4 février 2008 rendu sous la présidence de M. Olivier Schrameck, le Conseil d'Etat a considéré que les requérants n'avaient pas qualité à agir. D'après la jurisprudence citée par le commissaire du gouvernement, seul aurait intérêt à agir que des magistrats ayant concouru pour le même poste. C'est dire si la porte est étroite.
En effet, il existait un conflit d'intérêts puisque M. Le Mesle avait été lé conseiller juridique du Président Jacques Chirac à l'Elysée et qu'il se retrouvait propulser à la tête du parquet qui allait devoir instruire les différentes "affaires" politico-financière dans lesquelles le président Chirac était personnellement impliquées.
Le mémoire apparait en pièce-jointe à la fin du document.
Dans son arrêt du 4 février 2008 rendu sous la présidence de M. Olivier Schrameck, le Conseil d'Etat a considéré que les requérants n'avaient pas qualité à agir. D'après la jurisprudence citée par le commissaire du gouvernement, seul aurait intérêt à agir que des magistrats ayant concouru pour le même poste. C'est dire si la porte est étroite.