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Tags (11) : indemnité

Moteurs #PURETECH : Lancement de l'action collective au pénal

Moteurs #PURETECH : Lancement de l'action collective au pénal
Christophe LEGUEVAQUES | 21/02/2025 | Actualités
Reportage de France 3 - Lille sur la réunion publique du 20 février 2025 pour le lancement de l'action collective
action, casse, casse-moteur, collective, culpabilité, huile, indemnisation, indemnité, instruction, juge, moteur, pénal, préjudice, procédure, procureur, puretech, responsabilité, stellantis, surconsommation

Lévothyrox - Responsabilité de l'ANSM : compte rendu d'audience devant la Cour administrative d'appel

Lévothyrox - Responsabilité de l'ANSM : compte rendu d'audience devant la Cour administrative d'appel
Christophe LEGUEVAQUES | 12/02/2025 | Actualités
Cette vidéo fait part du compte-rendu de l'audience du 4 février 2025 devant la Cour administrative d'appel de Paris présenté par Me Christophe Lèguevaques, avocat au Barreau de Paris et Me Pierre Delivret, avocat au Barreau de Toulouse. Pour en savoir plus sur cette action collective en justice...
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#Respiratorgate : ‘Business as usual’ : Philips a délibérément privilégié les profits sur la santé des usagers et nous en avons une énième preuve !

#Respiratorgate : ‘Business as usual’ : Philips a délibérément privilégié les profits sur la santé des usagers et nous en avons une énième preuve !
Christophe LEGUEVAQUES | 15/06/2023 | Actualités
COMMUNIQUE DE PRESSE - Paris, le 16 juin 2023. La plateforme d’actions collectives MyLeo qui fédère les victimes du scandale désormais connu sous le nom de « Respiratorgate » annonce que leur avocat, Me Christophe Lèguevaques (CLE), a adressé ce lundi à Philips une assignation au civil suivie hier...
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#Toulouse #Métro #LigneC : inquiétudes des riverains, nécessité d'un traitement égalitaire de l'indemnisation

#Toulouse #Métro #LigneC : inquiétudes des riverains, nécessité d'un traitement égalitaire de l'indemnisation
Christophe LEGUEVAQUES | 08/06/2023 | Actualités
C'est un dossier structurant pour l'avenir de Toulouse qui va déstructurer le maillage urbain existant pour au moins 5 ans. Une association se fait le porte parole de l'inquiétude des commerçants et des professionnels impactés par ces travaux gigantesques. L'association est venue nous consulter...
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#Chlordecone : action collective en justice - Fiche de présentation

#Chlordecone : action collective en justice - Fiche de présentation
Christophe LEGUEVAQUES | 17/09/2019 | #CHLORDECONE
 Action collective CHLORDÉCONE : responsabilité de l’Etat et indemnisation du préjudice moral (anxiété)    Comment ça marche ?   Pourquoi ? Obtenir une indemnisation du préjudice moral en raison d’une exposition au CHLORDECONE.   Où ? En...
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#LEVOTHYROX : extraits de l'assignation contre MERCK déposée le 24 octobre 2017

#LEVOTHYROX : extraits de l'assignation contre MERCK déposée le 24 octobre 2017
Christophe LEGUEVAQUES | 26/10/2017 | Action #5 - LEVOTHYROX du défaut d'information à l'action collective (au civil)
Vous trouverez ci-après des extraits de l'assignation qui a été délivrée hier (25/10/2017) à MERCK. Elle détaille les nombreux manquements à l'obligation d'information qui pèsent sur un fabricant de médicaments. Si des lanceurs d'alerte souhaitent me contacter, ils connaissent la procédure...
AMM, angoisse, ANSM, anxiété, corporel, défaut, défaut d'information, formule, indemnité, levothyrox, médecin, médicament, merck, moral, pharmacien, pharmacovigilance, préjudice, produit défectueux, réparation, responsabilité, spécialité

#MEDIATOR : Nouvelle condamnation contre #SERVIER obtenue par Me Romain SINTES

#MEDIATOR : Nouvelle condamnation contre #SERVIER obtenue par Me Romain SINTES
Christophe LEGUEVAQUES | 02/10/2017 | Actualités
C'est un jugement largement motivé qui été rendu par le Tribunal de grande instance de Toulouse. Comme d'habitude, le laboratoire SERVIER utilise la technique des fabricants de doute, mise au point par l'industrie du tabac dans les années 60 et déclinée depuis par les "climatosceptiques", les...
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Des avocats toulousains lancent des actions collectives (#class-action) pour accompagner en #justice les malades sous #Levothyrox

Des avocats toulousains lancent des actions collectives (#class-action) pour accompagner en #justice les malades sous #Levothyrox
Christophe LEGUEVAQUES | 19/09/2017 | Action #5 - LEVOTHYROX du défaut d'information à l'action collective (au civil)
  Les malades sous Levothyrox sont appelés à se rassembler autour d'avocats toulousains. © Radio France - Maxime Fayolle Un avocat toulousain lance un site internet pour proposer aux malades qui souffrent d'effets secondaires du Levothyrox nouvelle formule de saisir la justice pour se voir...
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Missions

Missions
Christophe LEGUEVAQUES | 19/02/2014 | Entreprises
« Le succès n'est pas final, l'échec n'est pas fatal, c'est le courage de continuer qui compte » Winston Churchill Notre mission est d'être présent à vos côtés dans les jours fastes ou néfastes : création, constitution, statut social des dirigeants développement,...
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Conférence "Les victimes et le procés pénal"

Conférence "Les victimes et le procés pénal"
Christophe LEGUEVAQUES | 14/06/2013 | ... de droit
Rendez-vous vendredi 14 juin 2013 à TOULOUSE (à l'Hôtel d'Assezat, rue de Metz) pour un colloque national « Les victimes et le procès pénal ». J'interviendrai auprès de mes amis et confères Stella Bisseuil, Jean-Louis Teissonnière et Sylvie Topaloff (entre autres) pour parler de la...
Act, action collective, association, AZF, Bhopal, citation directe, class action, code de procédure pénale, code pénal, coloque, discovery, dommages et intérêts, droit indien, indemnisation, indemnité, pénal, procédure pénale, responsabilité, tribunal correctionnel, victime

Manquement de l'employeur à son obligation spécifique de reclasser le salarié avec un soin particulier

Christophe LEGUEVAQUES | 11/07/2011 | Jurisprudence
Cour d'appel Toulouse (4ème Chambre, section 2) - 1er Juillet 2011 RG N° 10/01090 Monsieur Marcel LOPEZ c./ SNCF JurisData : 2011-017932     APPELANT Monsieur Marcel LOPEZ   représenté par la SELARL CHRISTOPHE LEGUEVAQUES, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Maître...
agent, agression, aptitude, conseil des prud'hommes, dommages et intérêts, employeur, indemnisation, indemnité, métier, obligation de reclassement, obligation de sécurité, reclassement, salarié, SNCF, victime


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Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


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Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


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