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Tags (6) : jurisprudence

Chrlordécone : commentaire à chaud de la décision de la Cour d'appel de Paris

Chrlordécone : commentaire à chaud de la décision de la Cour d'appel de Paris
Christophe LEGUEVAQUES | 14/11/2024 | Actualités
CHLORDECONE – La chambre de l’instruction décide de transmettre la QPC à la Cour de cassation En décidant de renvoyer la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) relative au crime d’empoisonnement, la Chambre de l’instruction vient de prendre une décision salutaire. Les parties civiles...
chlordecone, constitutionnalité, crime, délit, empoisononnement, jurisprudence, mort, pesticide, pfas, pollution, prescription, prioritaire, qpc, question, sang contaminé, séparation des pouvoirs

#votrebanquiervamedetester

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Christophe LEGUEVAQUES | 05/06/2016 | Actualités
Votre banquier va me détester... Vous en serez plus sur l'opération "CERCLE ROUGE" le Mercredi 15 juin 2016.
360 jours, 365 jours, action collective, année bancaire, année lombarde, bancaire, banque, banque populaire, contractuel, cour de cassation, crédit, crédit agricole, crédit lyonnais, crédit mutuel, emprunt, intérêt légal, jurisprudence, prêt, substitution, taux d'intérêt

Le Conseil constitutionnel valide la loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié

Le Conseil constitutionnel valide la loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié
Christophe LEGUEVAQUES | 29/05/2014 | Jurisprudence
  Saisi par les députés et sénateurs UMP, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement. A l'origine, il s'agit d'un Proposition de loi de M. Bruno LE ROUX, Mme Seybah DAGOMA, MM. Jean-Paul CHANTEGUET,...
charte de l'environnement, conseil constitutionnel, directive européenne, interdiction, jurisprudence, loi, OGM, organisme génétiquement modifié, principe de précaution, transposition

Année lombarde : La Cour de Cassation condamne le groupe Banque populaire Caisse d’épargne

Année lombarde : La Cour de Cassation condamne le groupe Banque populaire Caisse d’épargne
Christophe LEGUEVAQUES | 19/06/2013 | Jurisprudence
Le taux de l'intérêt conventionnel mentionné par écrit dans l'acte de prêt consenti à un consommateur ou un non-professionnel doit, comme le taux effectif global, être calculé sur la base de l'année civile, soit 365 jours. L’année bancaire est de 365 jours. « Attendu que, pour rejeter cette...
360 jours, 365 jours, année bancaire, année civile, année lombarde, banque, calcul, droit bancaire, droit de la consommation, immobilier, jurisprudence, protection du consommateur, Prêt consenti à un consommateur ou un non-professionnel, taux d'intérêt conventionnel, taux d'intérêt légal, taux effectif global, TEG, TEG erroné

Année lombarde : La Cour de Cassation condamne le Crédit Lyonnais

Année lombarde : La Cour de Cassation condamne le Crédit Lyonnais
Christophe LEGUEVAQUES | 18/01/2006 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
Par cette décision la Chambre commerciale de la Cour de Cassation ouvre le chemin vers une sanction définitive de la pratique de l’année Lombarde. En l’espèce la Cour condamne le Crédit Lyonnais pour avoir calculé des intérêts bancaires par rapport à l'année bancaire de 360 jours au lieu de...
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Droit des défaillances bancaires

Droit des défaillances bancaires
Christophe LEGUEVAQUES | 11/05/2002 | Livres
Le point de départ de l'analyse est constitué par une approche économique et historique des métiers de la banque, qui ont connu de nombreuses évolutions à la fin du XXe siècle. À travers cette approche, sont mises en évidence les caractéristiques juridiques des établissements de crédit et l'origine...
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Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


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