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Tags (46) : responsabilité

STELLANTIS - Moteur Puretech : compte-rendu de mission, Mardi 3 octobre 2023

STELLANTIS - Moteur Puretech : compte-rendu de mission, Mardi 3 octobre 2023
Christophe LEGUEVAQUES | 27/09/2023 | Actualités
En juin 2023, à la demande des animateurs de la page Facebook Stellantis Moteur Puretech, nous avions organisé une rencontre pour entendre vos doléances. Comme promis, nous avons analysé le dossier et nous sommes prêts à vous révéler si une action collective est possible (ou pas). La legaltech...
action collective, action de groupe, bain, casse-moteur, courroie, crépine, désordre, encrassement, huile, indemnisation, moteur, préjudice, puretech, réparation, responsabilité, stellantis

Chlordecone : compte rendu de l'audience du mardi 17 mai 2022

Chlordecone : compte rendu de l'audience du mardi 17 mai 2022
Christophe LEGUEVAQUES | 20/05/2022 | #CHLORDECONE
Mardi 17 mai 2022 à 11h30 devant la Première chambre du Tribunal administratif de Paris, j'ai plaidé le dossier de la responsabilité de l'Etat dans la pollution au Chlordécone en Guadeloupe et en Martinique. Voici un compte rendu aussi objectif que possible. Devant le tribunal administratif, un...
administratif, chlordecone, Etat, faute, organochloré, pesticide, pollution, prescription, procédure, responsabilité, tribunal

MOTORGATE - Renault - Nissan - Dacia - Casse-moteur, début des inscriptions

MOTORGATE - Renault - Nissan - Dacia - Casse-moteur, début des inscriptions
Christophe LEGUEVAQUES | 09/01/2022 | Actualités
[Video] Me Christophe Lèguevaques (CLE) avocat au barreau de Paris présente la nouvelle action collective accessible depuis la plateforme www.myleo.legal  
accident, autoroute, caché, casse, commerciale, consommation, dacia, danger, garantie, huile, incident, indemnisation, mise en danger, moteur, motorgate, nissan, pratique, renault, responsabilité, sav, surconsommation, tromperie, trompeuse, vice

Covid19 Vaccination Transparence : Episode 3 - nous exigeons l'accès aux données brutes !

Covid19 Vaccination Transparence : Episode 3 - nous exigeons l'accès aux données brutes !
Christophe LEGUEVAQUES | 06/04/2021 | Actualités
Parce que l'industrie du médicament a déjà fait preuve de sa cruauté et de sa vénalité Parce que l'agence européenne du médicament et la Commission européenne sont, dans le meilleur des cas, un pétaudière Parce que la transparence sur les données brutes, les contrats et les clauses de prise en...
bigpharma, CJUE, commission européenne, corruption, covid19, efficacité, ema, immunité, industrie, médicament, protection, règlement, responsabilité, sécurité, TPIUE, transparence, tribunal, UE, vaccin

#Levothyrox : 4 ans après, l'heure du bilan ?

#Levothyrox : 4 ans après, l'heure du bilan ?
Christophe LEGUEVAQUES | 01/03/2021 | Actualités
plus jamais ? ou déjà vu ?
AMM, ansm, autorisation de mise sur le marché, big pharma, clinique, cobaye, commission européenne, contrat, covid19, deja vu, effet secondaire, ema, immunité, impunité, laboratoires, médicament, phamarcovigilance, pharmacie, responsabilité, sain, secret défense, secret des affaires, secret médical, test, transparence, vaccin, volontaire

#Covid19 - Masques, tri, rivotril - référé probatoire pour comprendre et réunir des preuves

#Covid19 - Masques, tri, rivotril - référé probatoire pour comprendre et réunir des preuves
Christophe LEGUEVAQUES | 07/12/2020 | Actualités
Vous trouverez ci-dessous un lien vers l'assignation que nous avons rédigée pour le référé-probatoire, c'est-à-dire pour la procédure visant à obtenir des informations sur la gestion de la crise sanitaire. À cette fin, l’audience publique aura lieu le   mercredi 3 mars 2021 à 9h30 au nouveau...
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#Chlordecone : extraits de la lettre adressée ce jour à M. Jean Castex, premier ministre

#Chlordecone : extraits de la lettre adressée ce jour à M. Jean Castex, premier ministre
Christophe LEGUEVAQUES | 02/12/2020 | #CHLORDECONE
Cette lettre de couverture est accompagnée de 1200 lettres individuelles de réclamation du préjudice moral. Le Premier ministre dispose de deux mois à compter de la réception pour nous faire part de sa décision. En cas de silence gardée deux mois, cela vaut refus implicite.
administratif, chlordecone, décision, Etat, implicite, indemnisation, ministre, préjudice, premier, réclamation, refus, rejet, réparation, responsabilité, silence, tribunal

Covid19 : Le n° 5 de la Gazette est sorti !

Covid19 : Le n° 5 de la Gazette est sorti !
Christophe LEGUEVAQUES | 01/12/2020 | Actualités
Depuis la création de NOUBLIONSRIEN, nous évitons de tomber dans un piège. Nous refusons la propagande gouvernementale comme les manipulations confusionnistes. Ce double discours, revers d’une même médaille, repose sur une politique de la peur et une division entre les malades, entre les citoyens....
AP/HP, article 145, covid19, délit, DGS, EHPAD, Etat, HAS, HCSP, hopital, malade, masque, médecin, probatoire, référé, responsabilité, rivotril, santé, secret des affaires, tri

#PEX - Perte d'exploitation : prendre le président aux mots pour soigner nos maux...

#PEX - Perte d'exploitation : prendre le président aux mots pour soigner nos maux...
Christophe LEGUEVAQUES | 05/11/2020 | Actualités
Avec le deuxième confinement et les mesures absurdes adoptées, il est plus que jamais temps de confier à des avocats, experts du droit, la mission d’obtenir la prise en charge des « pertes d’exploitation » soit auprès des assureurs, soit auprès de l’Etat. /* Resets */ .ReadMsgBody { width: 100%;...
action collective, assurance, confinement, déclaration, perte d'exploitation, responsabilité, sinistre

CHLORDECONE : saisine du Tribunal administratif pour les 500 premiers demandeurs

CHLORDECONE : saisine du Tribunal administratif pour les 500 premiers demandeurs
Christophe LEGUEVAQUES | 05/05/2020 | #CHLORDECONE
Il n'y a pas que dans le dossier CORONAVIRUS/COVID19 que l'Etat a commis des fautes et des imprudences. Pour comprendre la gabegie de l'Etat, le dossier CHLORDECONE est une parfaite illustration du double langage, de l'hypocrisie et du mépris de certains décideurs trop liés aux intérêts...
action collective, angoisse, anxiété, banane, biocide, chlordecone, code noir, complice, conjointe, crime, défaillance, esclavage, esclave, faiblesse, faute, humanité, indemnisation, moral, pesticide, polluant organique permanent, POP, population, préjudice, protection, responsabilité, santé

Me Christophe LEGUEVAQUES (CLE) invité de Cyrille Hanouna dans TPMP

Me Christophe LEGUEVAQUES (CLE) invité de Cyrille Hanouna dans TPMP
Christophe LEGUEVAQUES | 08/10/2019 | Actualités
A propos de l'affaire EPSTEIN et de ses conséquences en France, CLE était l'invité de C8, lundi 7 octobre 2019 à 20h10. Vous pouvez retrouver l'intégralité de l'interview ici...
civil, enquête, epstein, hanouna, mannequin, pénal, responsabilité, tpmp

#Chlordecone : action collective en justice - Fiche de présentation

#Chlordecone : action collective en justice - Fiche de présentation
Christophe LEGUEVAQUES | 17/09/2019 | #CHLORDECONE
 Action collective CHLORDÉCONE : responsabilité de l’Etat et indemnisation du préjudice moral (anxiété)    Comment ça marche ?   Pourquoi ? Obtenir une indemnisation du préjudice moral en raison d’une exposition au CHLORDECONE.   Où ? En...
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#Chlordécone : Présentation de l'action par M. Jean-Marie Flower, VP de l'Association VIVRE

#Chlordécone : Présentation de l'action par M. Jean-Marie Flower, VP de l'Association VIVRE
Christophe LEGUEVAQUES | 15/09/2019 | #CHLORDECONE
Monsieur Jean-Marie FLOWER, vice-président de l'Association VIVRE (Guadeloupe) présente l'action collective #ChlordeconereparationNOW qui recherche la responsabilité de l'Etat devant le Tribunal administratif et permet aux demandeurs de présenter une demande indemnitaire pour le préjudice MORAL....
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#Levothyrox : la famille d'une victime décédée veut savoir

#Levothyrox : la famille d'une victime décédée veut savoir
Christophe LEGUEVAQUES | 23/03/2018 | Action #6 Pour le retour durable du #LEVOTHYROX avec #lactose
Article Denis Trossero paru dans La Provence et Corse-Matin, 23 mars 2018 Sophie est morte le 14 août dernier. C'est sa soeur qui l'a découverte inanimée dans son lit, à l'âge de 48 ans, à Montpellier, où elle passait des vacances en famille. Au cours des jours qui ont précédé, elle...
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Mobilisez-vous pour le retour du #Lévothyrox avec lactose !

Mobilisez-vous pour le retour du #Lévothyrox avec lactose !
Christophe LEGUEVAQUES | 19/03/2018 | Action #6 Pour le retour durable du #LEVOTHYROX avec #lactose
Une nouvelle présentation de l'action #6. Un montage réalisé bénévolement par "Laetitia de Nice" toujours aussi inspirée. En attendant d'écrire à tous les participants, voici une petite présentation... à partager ? Le choix du tableau de Delacroix est un pied de nez à facebook. On ne censure pas la...
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#Levothyrox : Référé contre l'ANSM pour obtenir des informations utiles

#Levothyrox : Référé contre l'ANSM pour obtenir des informations utiles
Christophe LEGUEVAQUES | 18/03/2018 | Action #6 Pour le retour durable du #LEVOTHYROX avec #lactose
Pour obtenir la communication de certaines informations que l'ANSM refuse de transmettre, l'association VIVRE SANS THYROIDE a été obligée de saisir le Tribunal administratif de MONTREUIL. L'affaire s'est plaidée le 16 mars 2018 et le délibéré est attendu pour la fin du mois. #Levothyrox : Référé...
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#Levothyrox : référé 'article 145' à l'initiative de VIVRE SANS THYROIDE

#Levothyrox : référé 'article 145' à l'initiative de VIVRE SANS THYROIDE
Christophe LEGUEVAQUES | 14/03/2018 | Action #6 Pour le retour durable du #LEVOTHYROX avec #lactose
Le tribunal de grande instance de Paris s'étant déclaré incompétent, l'affaire a été renvoyée devant le tribunal de grande instance de Lyon. Nous sommes convoqués pour l'audience du 3 avril prochain. Mais déjà, MERCK essaye de gagner du temps et a demandé un report. De notre coté, nous avons révisé...
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#Levothyrox : le point (en vidéo) sur les procédures en cours au 12 mars 2018

#Levothyrox : le point (en vidéo) sur les procédures en cours au 12 mars 2018
Christophe LEGUEVAQUES | 12/03/2018 | Action #6 Pour le retour durable du #LEVOTHYROX avec #lactose
Encore une fois, "Laetitia de Nice" a réalisé un grand et beau travail. Nous avons essayé d'être pédagogique et de faire le point sur les procédures en cours.
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#Levothyrox : l'ANSM reconnaît une crise sanitaire majeure

#Levothyrox : l'ANSM reconnaît une crise sanitaire majeure
Christophe LEGUEVAQUES | 12/03/2018 | Action #6 Pour le retour durable du #LEVOTHYROX avec #lactose
L’association Vivre Sans Thyroïde se réjouit du début de transparence sur la réalité des chiffres et regrette qu’il ait fallu attendre ses révélations du 8 mars dernier pour obtenir enfin cet aveu de l’ANSM. #LEVOTHYROX : l'ANSM reconnait la crise sanitaire majeure by Christophe Lèguevaques on...
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#Levothyrox : le compte à rebours est enclenché (Lettre d'information du 9 mars 2018)

#Levothyrox : le compte à rebours est enclenché (Lettre d'information du 9 mars 2018)
Christophe LEGUEVAQUES | 10/03/2018 | Action #6 Pour le retour durable du #LEVOTHYROX avec #lactose
Toulouse, le 8 mars 2018   Madame, Monsieur Depuis le début de l'affaire LEVOTHYROX, nous avons tenté un pari insensé : croire à l'intelligence collective.   Alors que certains se trainent dans les bouges de la confusion, du complotisme voire du...
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Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


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