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Tags (6) : tribunal administratif

LEVOTHYROX : Newsletter Juillet 2020 - Lactose en avoir ou pas...

LEVOTHYROX : Newsletter Juillet 2020 - Lactose en avoir ou pas...
Christophe LEGUEVAQUES | 21/07/2020 | Action #6 Pour le retour durable du #LEVOTHYROX avec #lactose
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ANSM, cour administrative d'appel, lactose, leguevaques, levothyrox, merck, recours pour excès de pouvoir, thyroïde, tribunal administratif

#LEVOTHYROX - Nouvelle action collective pour le retour du Lévothyrox avec lactose

#LEVOTHYROX - Nouvelle action collective pour le retour du Lévothyrox avec lactose
Christophe LEGUEVAQUES | 06/02/2018 | Action #6 Pour le retour durable du #LEVOTHYROX avec #lactose
Vous ne supportez toujours pas la nouvelle formule du LEVOTHYROX avec du mannitol et de l'acide citrique anhydre. Vous vous souvenez du confort et de la sécurité que représentait le LEVOTHYROX avec lactose. Vous souhaitez retrouver le calme et la sérénité en retrouvant votre pharmacie au coin de la...
acide, ansm, Bourgoin, brevet, buzyn, citrique, crise, excipidient, grave, Jallieu, lactose, levothyrox, licence, licence d'office, mannitol, merck, médicament, patheon, recours pour excès de pouvoir, référé, réquisition, sanitaire, santé, spécialité, tribunal administratif, usine

ACTION COLLECTIVE : LES ÎLES DU MORBIHAN SONT NOTRE PATRIMOINE COMMUN LA GESTION DE LA LIAISON MARITIME NOUS CONCERNE TOUS

ACTION COLLECTIVE : LES ÎLES DU MORBIHAN SONT NOTRE PATRIMOINE COMMUN LA GESTION DE LA LIAISON MARITIME NOUS CONCERNE TOUS
Christophe LEGUEVAQUES | 24/01/2015 | Actualités
La desserte maritime des îles constitue le cordon ombilical sans lequel la vie de ces territoires fragiles et de leurs habitants est immédiatement remise en question. La dégradation continue du service depuis quelques années (nombre de rotations, horaires, nombre de bateaux en service,...
Belle-Ile, citoyen, comité, dsp, délégation de service public, Groix, Hoat, Hoedic, ile du Pontant, maritime, recours pour excès de pouvoir, rep, transport, tribunal administratif

Présentation générale

Présentation générale
Christophe LEGUEVAQUES | 19/02/2014 | Collectivités
« Il faut savoir ce que l’on veut. Quand on le sait, il faut avoir le courage de le dire ; quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire » Georges Clémenceau, ancien président du Conseil. Notre bureau a développé une expertise dans le conseil aux collectivités ou dans...
agent judiciaire de l'Etat, aménagement urbain, clause de compétence générale, Collectivités, commande publique, commune, concession, conseil d'Etat, construction, cour administrative d'appel, dexia, délégation de service public, département, fiscalité locale, intervention, intérêt général, marché public, PPP, prêt, région, toxique, tribunal administratif, tribunal des conflits, urbanisme

En matière de Droit de l’Urbanisme, aménagement et environnement (mise à jour 31/12/2012)

En matière de Droit de l’Urbanisme, aménagement et environnement (mise à jour 31/12/2012)
Christophe LEGUEVAQUES | 20/05/2013 | Principales références
Contentieux liés à des travaux sur des collèges (responsabilité du constructeur + architectes)   Contentieux multiple relatif à l’installation d’un CASINO (REP + nullité du permis de construire)   Recours en responsabilité contre l’Etat après que des terrains en ZAC ont été...
association, autorisation, casino, conseil d'Etat, constructeur, construction, contentieux, coopérative logement, cour administrative d'appel, document d'urbanisme, droit de l'environnement, droit pénal, ICPE, logements sociaux, loi SRU, maître d'œuvre, maître de l'ouvrage, patrimoine, piscine, PLU, POS, recours, responsabilité, salle de sports, salle polyvalente, SCOT, tribunal administratif, urbanisme, ZAC

En matière de CONTRAT ET DE MONTAGES COMPLEXES (à jour au 31/12/2012)

En matière de CONTRAT ET DE MONTAGES COMPLEXES (à jour au 31/12/2012)
Christophe LEGUEVAQUES | 05/01/2013 | Principales références
  Conseil pour la rénovation d’un CINEMA ‘Arts & essais’ (application de la loi ‘Sueur’)   Assistance des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le cadre de la passation de leurs marchés et délégations de service public : suivi des procédures de...
avenant, bail emphytéotique, concession, concurrence, conseil d'Etat, contrat, contrôle, cour administrative d'appel, crédit-bail, crédit-bail-immobilier, délégation de service public, excès de pouvoir, groupement, marchés publics, plein contentieux, prêt structuré, prêt toxique, publicité, recours, REP, référés précontractuels, service public, subvention, tribunal administratif


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Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


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Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


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