Christophe Leguevaques Avocat barreau Paris-Toulouse
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CITOYEN, USAGER OU CONSOMMATEUR, STATUT ET DROITS DES « UTILISATEURS » DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DELEGUES


Quelques considérations pratiques dans le cadre des services publics de distribution et d’assainissement de l’eau



Dans une interview au journal « Le Monde », le médiateur de la République lançait un cri
d’alarme fort de son diagnostic de la société française : « je perçois, disait-il, une société qui se fragmente, où le chacun pour soi remplace l’envie de vivre ensemble où l’on devient de plus en plus un consommateur de République plutôt que citoyen ».

Cette analyse trouve à s’appliquer avec une particulière acuité lorsque l’on étudie les services
publics locaux délégués et les relations ambiguës qu’ils peuvent entretenir avec les « utilisateurs ».

J’utilise à dessein ce terme neutre d’utilisateur car nous allons le voir, il existe un conflit sémantique
entre, au moins, trois notions voisines, correspondantes à des périodes historiques datées et reflétant la
pensée dominante du moment.

En effet, lorsqu’on regarde les services publics de l’autre coté du guichet, du coté des
utilisateurs, trois situations peuvent se rencontrer :
  • l'utilisateur est un citoyen,
  • l'utilisateur est un usager,
  • l'utilisateur devient un consommateur.
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Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


PARIS

82 rue d’Hauteville - 75010 Paris
Métro 8/9 Bonne Nouvelle


TOULOUSE

76 allées Jean-Jaurès - 31000 Toulouse
Métro Jean-Jaurès ou Marengo


Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


Tél. +33 (0)5 62 30 91 52


Fax. +33 (0)5 61 22 43 80