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Tags (6) : débiteur
Attention danger : extinction de la créance non déclarée dans les délais en présence d'une succession à concurrence de l'actif net
Christophe LEGUEVAQUES | 31/03/2016 | Jurisprudence
JOURNAL TOULOUSAIN : dépôt d’une offre de reprise par une SCOP fondée par certains salariés et un entrepreneur toulousain.
Christophe LEGUEVAQUES | 16/04/2014 | Actualités
Conséquences manifestement excessives justifiant la suspension de l'exécution d'un jugement
Christophe LEGUEVAQUES | 20/03/2014 | Jurisprudence
Rappel du droit applicable à la récusation d’un juge
Christophe LEGUEVAQUES | 16/07/2011 | Notes & études
Contribution pour le colloque "Qu’en est-il du Code de Commerce 200 ans après ?"
Christophe LEGUEVAQUES | 28/09/2007 | ... de droit
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Intervention lors du colloque "Bicentenaire du Code de commerce" 1807-2007
Christophe LEGUEVAQUES | 27/09/2007 | Notes & études
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Christophe Lèguevaques
Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit
PARIS
82 rue d’Hauteville - 75010 Paris
Métro 8/9 Bonne Nouvelle
TOULOUSE
76 allées Jean-Jaurès - 31000 Toulouse
Métro Jean-Jaurès ou Marengo
Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux
Tél. +33 (0)5 62 30 91 52
−Fax. +33 (0)5 61 22 43 80
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