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Chrlordécone : commentaire à chaud de la décision de la Cour d'appel de Paris

Chrlordécone : commentaire à chaud de la décision de la Cour d'appel de Paris
Christophe LEGUEVAQUES | 14/11/2024 | Actualités
CHLORDECONE – La chambre de l’instruction décide de transmettre la QPC à la Cour de cassation En décidant de renvoyer la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) relative au crime d’empoisonnement, la Chambre de l’instruction vient de prendre une décision salutaire. Les parties civiles...
chlordecone, constitutionnalité, crime, délit, empoisononnement, jurisprudence, mort, pesticide, pfas, pollution, prescription, prioritaire, qpc, question, sang contaminé, séparation des pouvoirs

Chloredecone : Mobilisation générale contre l’injustice

Chloredecone : Mobilisation générale contre l’injustice
Christophe LEGUEVAQUES | 13/09/2023 | Actualités
Du 22 au 28 octobre 2023, SIMMEN MATINIK DOUBOUT organise une grande semaine d’informations et de mobilisation contre la pollution au Chlordecone. Les organisateurs de la SIMMEN invitent toutes les personnes concernées à se constituer partie-civile pour participer à la procédure devant la Cour...
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Chlordecone : compte rendu de l'audience du mardi 17 mai 2022

Chlordecone : compte rendu de l'audience du mardi 17 mai 2022
Christophe LEGUEVAQUES | 20/05/2022 | #CHLORDECONE
Mardi 17 mai 2022 à 11h30 devant la Première chambre du Tribunal administratif de Paris, j'ai plaidé le dossier de la responsabilité de l'Etat dans la pollution au Chlordécone en Guadeloupe et en Martinique. Voici un compte rendu aussi objectif que possible. Devant le tribunal administratif, un...
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CHLORDÉCONE, À QUEL JEU JOUE VRAIMENT l’ÉTAT ?

CHLORDÉCONE, À QUEL JEU JOUE VRAIMENT l’ÉTAT ?
Christophe LEGUEVAQUES | 02/12/2020 | #CHLORDECONE
« Le décret instaurant le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides ne change pas notre détermination car il est très insuffisant et partiel » ! L’an dernier, les 500 premiers demandeurs avaient saisi M. Edouard Philippe d’une demande préalable d’indemnisation du préjudice moral.  ...
chlordecone, décret, exposition professionnelle, fonds, indemnisation, pesticide, préjudice moral, réparation, responsabilité de l'Etat, victime

CHLORDECONE : saisine du Tribunal administratif pour les 500 premiers demandeurs

CHLORDECONE : saisine du Tribunal administratif pour les 500 premiers demandeurs
Christophe LEGUEVAQUES | 05/05/2020 | #CHLORDECONE
Il n'y a pas que dans le dossier CORONAVIRUS/COVID19 que l'Etat a commis des fautes et des imprudences. Pour comprendre la gabegie de l'Etat, le dossier CHLORDECONE est une parfaite illustration du double langage, de l'hypocrisie et du mépris de certains décideurs trop liés aux intérêts...
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Les associations interpellent les pouvoirs publics après les révélations sur l'enfouissement occulte du chlordécone

Les associations interpellent les pouvoirs publics après les révélations sur l'enfouissement occulte du chlordécone
Christophe LEGUEVAQUES | 03/03/2020 | #CHLORDECONE
Une sommation interpellative est un acte d'huissier qui permet de poser solennellement une question. Le CRAN, l'Association VIVRE (Guadeloupe) et LYANNAJ DEPOLYE MATINIK ont fait délivrer la sommation interpellative ci-après reproduite. Nous attendons avec impatience la réponse du Gouvernement....
chlordecone, colonial, commission, crime, danger, délit, enfouissement, enquête, Etat, huissier, instruction, occulte, OMS, organo-chloré, parlementaire, pesticide, plainte, polluants organiques persistants, pollution, POP, premier ministre, prescription, santé publique, sommation

#Chlordecone : conférence-débat à LYON le Vendredi 6 mars 2020

#Chlordecone : conférence-débat à LYON le Vendredi 6 mars 2020
Christophe LEGUEVAQUES | 28/02/2020 | Actualités
Le Collectif Synergie Outre-Mer souhaite lancé une vaste opération de sensibilisation et de d’information mais aussi proposer une plateforme d’initiatives pour répondre à cette situation. Quelles alternatives, solutions et réparations peut-on envisager ?
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#Chlordécone : la commission d'enquête parlementaire révèle des violations délibérées de l'interdiction d'importation et d'usage

#Chlordécone : la commission d'enquête parlementaire révèle des violations délibérées de l'interdiction d'importation et d'usage
Christophe LEGUEVAQUES | 13/07/2019 | Actualités
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Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


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Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


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