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Tags (5) : recevabilité

#Respiratorgate : Victoire pour les associations de malades PHILIPS doit communiquer un document couvert par le secret des affaires

#Respiratorgate : Victoire pour les associations de malades PHILIPS doit communiquer un document couvert par le secret des affaires
Christophe LEGUEVAQUES | 20/01/2023 | Actualités
Dans son ordonnance du 19 janvier 2023 qui fera jurisprudence, le juge des référés, saisi sur la base de l’article 145 du code de procédure civile, a rendu une décision importante. Deux associations de malades demandaient à la justice la communication forcée de nombreux documents afin de...
ansm, association, compétence, fda, industriel, internationale, intérêt, juge, légtitime, malade, malades, mousse, philips, pièces, polyuréthanes, preuve, probatoire, recevabilité, respirateur, référé, santé, secret des affaires, tribunal

Français encore un effort, si vous êtes républicains (bis) !

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Christophe LEGUEVAQUES | 05/05/2015 | ... de presse
www.noussommeslesrepublicains.org #noussommeslesrepublicains (Tribune publié dans LIBERATION du 4 mai 2015) Plus de deux siècles après la Révolution française, serions-nous devenus suffisamment indifférents à la République, à ses valeurs, à ses promesses, pour laisser un parti représentant, tout...
action, descriptive, déceptive, dépot, hold-up, hors-commerce, marque, monopole, nullité, ordrepublic, privatisation, recevabilité, républicains, spolialtion, UMP

Action collective contre la Privatisation de l’ AEROPORT DE TOULOUSE BLAGNAC

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Christophe LEGUEVAQUES | 13/04/2015 | Actualités
Saisine du tribunal administratif dans le cadre de l’action en substitution de la région et de la métropole contre le pacte d’actionnaires                 Par décisions du 7 avril pour la Région Midi-Pyrénées et du 9 avril...
aéroport, convention de vote, nullité, pacte d'actionnaires, privatisation, recevabilité, substitution

MOLEX - Assignation aux fins de désignation d'un administrateur provisoire

MOLEX - Assignation aux fins de désignation d'un administrateur provisoire
Christophe LEGUEVAQUES | 11/05/2009 | Jurisprudence
Devant la casse sociale organisée par l'actionnaire majoritaire américain, la Commune de Villemur et le Conseil générale de la Haute-Garonne ont décidé de demander au Président du Tribunal de commerce de Toulouse d'intervenir en référé. La SARL MOLEX AUTOMOTIVE (2 avenue Président Roosevelt 31340...
administrateur provisoire, créancier, délocalisation, intérêt social, molex, partie prenante, péril, recevabilité, référé, shareholder, stakeholder

Recours contre le décret de nomination de M. LE MESLE, procureur général de la Cour d'appel de Paris

Recours contre le décret de nomination de M. LE MESLE, procureur général de la Cour d'appel de Paris
Christophe LEGUEVAQUES | 04/02/2008 | Jurisprudence
A la demande de plusieurs personnalités, dont Stéphane HESSEL, j'avais déposé un recours contre le décret du 14 septembre 2006 portant nomination du procureur général près de la Cour d’appel de Paris – M. Le Mesle (Laurent). En effet, il existait un conflit d'intérêts puisque M. Le Mesle avait...
"affaires", Chirac, conflit d'intérêts, conseil d'Etat, cour d'appel de Paris, décret du 14 septembre 2006, hessel, intérêt à agir, Le Mesle, parquet, politico-financière, procureur général, qualité pour agir, recevabilité, recours, Schrameck


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Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


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Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


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