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Tags (30) : substitution
Année lombarde : #votre banquiervamedetester
Christophe LEGUEVAQUES | 13/06/2016 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
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Année lombarde : la Banque de Nouvelle Calédonie (*) condamnée par la Cour d’appel de Nouméa
Christophe LEGUEVAQUES | 11/04/2016 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
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Mentions incomplètes
Mise en évidence
Mission
Négociation
Non-conformité
Offre de prêt
Problématique mathématique
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Rapport d’expertise
Relation personnalisée
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Stratégie
Substitution
Suivi des étapes de la procédure
Tableau d’amortissement
Taux contractuel
Taux conventionnel
Taux d’intérêt
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HSBC condamnée par la Cour d’appel de Paris
Christophe LEGUEVAQUES | 29/01/2016 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
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Année lombarde : La Caisse d’Épargne condamnée par la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence
Christophe LEGUEVAQUES | 29/01/2016 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
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Année civile (365 jours) ou année bancaire dite "lombarde" (360 jours), les banquiers doivent respecter la loi sur le TEG, sous peine de voir l'intérêt légal se substituer au taux contractuel...
Christophe LEGUEVAQUES | 16/12/2015 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
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Suivi des étapes de la procédure
Tableau d’amortissement
Taux contractuel
Taux conventionnel
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Année lombarde : Le CREDIT MUTUEL condamné par la Cour de Cassation
Christophe LEGUEVAQUES | 14/06/2015 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
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Action collective contre la Privatisation de l’ AEROPORT DE TOULOUSE BLAGNAC
Christophe LEGUEVAQUES | 13/04/2015 | Actualités
Année lombarde : Le Crédit Lyonnais condamné par la Cour d’appel de Versailles
Christophe LEGUEVAQUES | 03/04/2015 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
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Année lombarde : Le Crédit Mutuel condamné par la Cour d'appel de Lyon
Christophe LEGUEVAQUES | 08/11/2013 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
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Christophe Lèguevaques
Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit
PARIS
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Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux
Tél. +33 (0)5 62 30 91 52
−Fax. +33 (0)5 61 22 43 80
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