cle avocats - actualité - affaire - leguevaques | Christophe Leguevaques Avocat barreau Paris-Toulouse

Actualités

Le droit et la justice protègent l'association "Photographies au chateau d'eau" (PACE) contre la tentative d'appropriation de son patrimoine par la ville de Toulouse

Dans le conflit qui oppose la ville de Toulouse avec l’association « Photographies au château d’eau » (PACE), le Tribunal administratif vient de rendre une décision importante. La ville ne détient...

Covid19 - La Gazette n° 7 (Janvier 2021) est sortie ...

Sa diffusion commence in extremis (le 31 janvier à ... 20h00) Il faut dire que nous avons beaucoup de dossiers en cours. et nous vous préparons une surprise ... européenne ... pour le 7 ou le 10...

Nouvelle cession d'une entreprise à une SCOP réalisée par METIS AVOCATS

Depuis 2013 et la reprise de la Fonderie Gillet (Albi), Me Romain SINTES accompagne les chefs d'entreprise souhaitant transmettre le flambeau à leurs salariés. Dans le cadre d'une relation de...

Interview de CLE sur Radio-Occitanie

Christian MORETTO a interviewé Christophe Lèguevaques (CLE) le 18 janvier 2021.

Denis Mazeaud - adresse à la ministre de l'enseignement supérieur

Je partage cette "adresse" d'un juriste à ses étudiants mais son texte dépasse le sort des étudiants en droit mais concerne l'ensemble de la communauté universitaire. C'est intelligent, piquant et...

Covid19 - Pour bien commencer l'année, nous vous proposons de découvrir GRATUITEMENT le dernier numéro de la gazette "Noublions rien !"

Décembre 2020 par Christophe Lèguevaques

[Action collective Le Droit de savoir - Reportage France3 Paris-IDF] Interview de CLE

#Covid19 #Masques #Tri #Malades #Rivotril : référé probatoire - Rdv le 3 mars 2020 [Action collective Le Droit de savoir - Reportage France 3 Paris-IDF] Interview de Me Christophe Lèguevaques,...

#Covid19 #EHPAD #Vaccination obligatoire ? NON [VIDEO]

INFOS JURIDIQUES : Vaccination en #EHPAD : Est-ce obligatoire ? Un Directeur d’EHPAD peut-il menacer d’expulsion un résident refusant de se faire vacciner ? Les réponses de Maître @CLeguevaques31 -...

LINKY et compteurs communicants : la cour de cassation belge consacre le droit à la protection des EHS

C'est par une ordonnance sans ambiguité que la Cour censure le déploiement forcé au préjudice des victimes des ondes... Linky : la Cour...

Quand Xavier Niel veut nous faire croire qu'il a de l'humour mais révèle sa vraie nature : celle d'un nabab méprisant

L'humour peut être un instrument de résistance voire de résilience. Mais, depuis quelques années, il est également devenu un instrument de domination ou d'affirmation d'un pouvoir de contrainte...

#5G - Des membres de la Convention citoyenne sur le Climat devant le Conseil d'Etat pour faire respecter la parole présidentielle

Parmi les demandeurs au recours contre les enchères attribuant les fréquences de la 5G figurent plusieurs membres de la Convention citoyenne sur le climat. Voici les extraits permettant d'affirmer...

COVID19 – Vaccin - EHPAD. Vaccination obligatoire des résidents dans les EHPAD ? NON !

Vous êtes nombreux à nous interroger. Voici quelques éléments de réponse. Il faut d’abord rappeler qu’un résident dans un EHPAD est protégé par la loi comme tout citoyen. Le respect de la dignité de...

5G - Pour le Conseil d'Etat, il n'y a pas d'urgence de statuer ...

Nous revenons sur une décisions rendue dans le cadre d'un premier recours administratif et ouvrons les participations aux actions... 5G : stratégie...

#Covid19 - Masques, tri, rivotril - référé probatoire pour comprendre et réunir des preuves

Vous trouverez ci-dessous un lien vers l'assignation que nous avons rédigée pour le référé-probatoire, c'est-à-dire pour la procédure visant à obtenir des informations sur la gestion de la crise...

Covid19 - Nous avons le droit de savoir, la parole est aux associations [VIDEO]

Présentation de trois associations sur les quatre à l'origine de la procédure de référé-probatoire destinée à faire la lumière sur les nombreuses zones d'ombre de la crise du confinement. Le moment...

COVID19 - Nous avons le droit de savoir - référé probatoire (article 145 code de procédure civile)

Vidéo de présentation de l'action avec 3 associations sur les 4 participantes : masques / tri des malades / rivotril

Covid19 : Le n° 5 de la Gazette est sorti !

Depuis la création de NOUBLIONSRIEN, nous évitons de tomber dans un piège. Nous refusons la propagande gouvernementale comme les manipulations confusionnistes. Ce double discours, revers d’une même...

#5G - action collective contre les enchères attribuant les fréquences

Conférence de presse de Christophe Lèguevaques (Paris - Zoom 19 novembre 2020

#5G : Mise à disposition des mémoires déposés devant le Conseil d'Etat

Seule l'union fait la force. Seul le partage des informations, des arguments et des preuves peut permettre de résister au bulldozer publicitaire favorable à la 5G qui inonde les médias et prive les...

5G : le recours contre l'attribution des enchères a été déposé

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#5G - lancement de la procédure administrative contre l'attribution des enchères (J-2)

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Action de groupe en matière de santé

Les éditions LAMY m'ont demandé de rédiger l'étude relative à l'action de groupe en matière de santé. Voici l'introduction... 324-5 - Action de groupe en général et action de groupe en matière de...

#PEX - Perte d'exploitation : prendre le président aux mots pour soigner nos maux...

Avec le deuxième confinement et les mesures absurdes adoptées, il est plus que jamais temps de confier à des avocats, experts du droit, la mission d’obtenir la prise en charge des « pertes...

Covid19 : Le n° 4 de la Gazette est sorti !

Prendre le temps... Prendre le temps de réfléchir et de ne pas se laisser distraire par le fil de l’actualité ou des déclarations agaçantes...

APPEL INTERNATIONAL « KONT KLORDÉKON EK LÉ ZOT PESTISID » CONTRE LE CHLORDECONE ET AUTRES PESTICIDES

Le samedi 3 octobre 2020, une visioconférence internationale s’est tenue avec des organisations de Martinique, Guadeloupe et de l’Hexagone, nous déclarons solidairement devant les autorités de l’État...

Covid19 : Le n° 3 de la Gazette est sorti !

Nouvelle étude sur la #5G : Les ¾ des Français contredisent le gouvernement, des actions collectives en Justice ouvertes au public

(communiqué de presse) Paris, le 28 septembre 2020 : À la veille de la mise aux enchères de fréquences du Domaine public pour la 5G, un nouveau sondage1 révèle que trois Français sur quatre (74%)...