cle avocats - actualité - affaire - leguevaques | Christophe Leguevaques Avocat barreau Paris-Toulouse

Actualités

Coronavirus/Covid19 : GEL DES DIVIDENDES... La réponse du gouvernement

Les requérants seraient IRRECEVABLES. Car pour le Premier Ministre, Il n'entre par ailleurs pas dans l'office du juge des référés d'enjoindre au gouvernement de mener une politique fiscale...

Coronavirus/Covid19 : GEL DES DIVIDENDES... La requête en "référé-liberté" a été déposée au Conseil d'Etat mercredi 8 avril 2020

Après avoir recueilli la participation de 1000 citoyens en 72 heures ... La requête a été complétée pour intégrer diverses informations importantes : le scandale des...

CORONAVIRUS / COVID 19 - Lancement de l’action collective citoyenne pour geler les dividendes

Sollicité par des citoyens indignés, MySmartCab.fr lance une action en justice visant les dividendes des grandes sociétés face la crise sanitaire hors-norme du Covid-19. Objectifs ? Annuler la...

CORONAVIRUS / COVID 19 - Le Conseil d'Etat réaffirme la prééminence du droit

CONSEIL D'ETAT Paris, 22 mars 2020 COMMUNIQUE DE PRESSE Statuant en urgence, le Conseil d’État rejette la demande de confinement total...

Le Conseil d’État estime que la commission des sanctions de l’AMF pouvait refuser d’homologuer l’accord mettant fin aux poursuites contre une banque.

(communiqué de presse du Conseil d'Etat) Le Conseil d’État rend aujourd’hui une décision importante en matière de régulation économique. Il précise la répartition des rôles entre le collège de...

CORONAS VIRUS / COVID 19 - Aide aux entreprises en difficultés

je reproduis ci-après la circulaire du ministère de la justice Important : La circulaire du DACS concernant les tribunaux de commerce : OBJET : Procédures et mesures de prévention et de...

AVIS IMPORTANT : face au Coronavirus / Covid 19, ensemble, travaillons depuis la maison (quand c'est possible)

Madame, Monsieur, Les avocats, juristes et autres membres de nos cabinets restent mobilisés. Mais, nous avons pris la décision de rester confinés chez nous et de privilégier le...

CORONA VIRUS et service public de la justice : mode d'emploi

Je publie in extenso la "Circulaire du 14 mars 2020 relative à l’adaptation de l’activité pénale et civile des juridictions aux mesures de prévention et de lutte contre la pandémie" N° NOR :...

CoronaVirus : recours à la procédure de sauvegarde pour protéger les entreprises ?

Inspiré du fameux "Chapter Eleven" américain, la procédure de sauvegarde a été instaurée dans le droit français par la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005. En effet, l'article L. 620-1 du Code...

HANDISOCIAL vs Aéroport Toulouse BLAGNAC

(communiqué de presse) Poursuites judiciaires contre Madame Odile MAURIN et 15 personnes en situation de handicap ou défendant cette cause, pour avoir envahi le tarmac de l’aéroport de...

#Linky : votre mobilisation, notre force

Déjà plus de 1.000 demandeurs en Justice en cinq jours Linky : déjà plus de 1.000 inscrits en moins de 5 jours...

#LINKY : témoignage d'un électro-hyper-sensible (EHS)

Le son n'est pas fameux (nous ne sommes pas des pro de la vidéo mais du droit) mais en tendant l'oreille, on apprend plein de choses de ce témoignage...

#Chlordecone : conférence-débat à LYON le Vendredi 6 mars 2020

Le Collectif Synergie Outre-Mer souhaite lancé une vaste opération de sensibilisation et de d’information mais aussi proposer une plateforme d’initiatives pour répondre à cette situation. Quelles...

#Coronavirus - Villes fermées et quarantaine : ce qui pourrait (ou pas) se passer en France en cas de pandémie aigüe

Interview publiée sur ALTANTICO vendredi 24 janvier 2020 1. Si l'épidémie avait lieu en France, qu'est-ce que l'on pourrait faire juridiquement pour protéger les citoyens de ce virus ? ...

Audition des interventions lors de la conférence contre les privatisations

Le jeudi 16 janvier 2020, à la salle Osète, à Toulouse a eu lieu la rencontre autour du thème « La vente des aéroports… et des biens publics » organisée par la coordination RIP ADP31. Dans...

Débat public contre les privatisations

Jeudi 16 janvier 2020 à 19h30 Salle Osète-Duranti - TOULOUSE

Bonne année 2020

"chercher sur la terre, un endroit écarté, Où d’être homme d’honneur, on ait la liberté"

il est sage de quitter les réseaux sociaux pour mieux se concentrer et ... se retrouver. A l'année prochaine...

Interview de CLE dans le magazine TOULECO

Retrouvez sur www.touleco.fr l'intégralité de mon interview. 51 ans et déjà le bilan ? non pas, juste une étape alors que commence une nouvelle bataille : créer la plateforme de référence des actions...

Contre #LINKY : lancement de la pétition d'action collective

La plateforme MySMARTcab .mysmartcab.fr spécialisée dans les actions collectives (Lévothyrox, Linky, Uber, Chlordécone, …) innove en proposant un nouvel outil de mobilisation pour défendre les...

Privatisation d'ADP - Lettre de saisine de la CNDP par plus de 60 sénateurs

Les signataires de la présente – représentants plus de 60 sénateurs – ont l’honneur de saisir la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) en application de l’article L. 128-10 afin qu’elle...

PERSONNES A MOBILITE REDUITE : DES CITOYENNES ET CITOYENS COMME LES AUTRES ?

Dans nos sociétés policées (voire policières), rien de tel qu’une répression financière pour faire taire les revendications légitimes des citoyens. Exemple à suivre avec l’affaire HANDI-SOCIAL Pour...

#CHLORDECONE : disparition des archives, les associations ne lâchent rien...

voici la lettre que j'adresse à M. LETCHIMY président de la commission d'enquête parlementaire Monsieur Serge LETCHIMY Président de la commission d’enquête parlementaire « CHLORDECONE »...

Le Magazine BOUDU me consacre un portrait...

Les victimes du Levothyrox ? C’est lui. L’annulation de la vente de l’aéroport Toulouse-Blagnac aux Chinois ? Encore lui. Les premières victoires des anti-Linky ? Toujours lui. La demande de...

#RIP #ADP : le Conseil constitutionnel refuse de briser le mur du silence érigé par le gouvernement

Saisi le 6 septembre dernier, il était demandé au Conseil constitutionnel de prendre des mesures utiles pour rendre effective le principe de pluralisme des courants d'idées et d'opinion, reconnu...

Aéroport Toulouse Blagnac : par une décision très politique, le Conseil d'Etat cloture le premier round procédural contre une privatisation injustifiée

Dans son arrêt du 9 octobre 2019, le Conseil d'Etat a cassé et annulé l'arrêt de la Cour administrative d'appel (CAA) de Paris qui avait reconnu qu'il existait un vice dans la procédure de sélection...