cle avocats - actualité - affaire - leguevaques | Christophe Leguevaques Avocat barreau Paris-Toulouse

Actualités

#ANDROCUR : Plaidoirie de Me Romain SINTES devant le TGI de Poitiers

Article paru dans La Nouvelle République - affaire plaidée le 17/7/2019, délibéré attendu pour le 31/7/2019. A suivre...

#UBER-Eats : le compte à rebours a commencé avant le lancement de l'action collective

Les équipes s'affairent, les avocats révisent, les informaticiens s'arrachent les cheveux avant le lancement puisque tout doit être prêt pour mardi 23 juillet à midi. On peut suivre le compte à...

#Chlordécone : la commission d'enquête parlementaire révèle des violations délibérées de l'interdiction d'importation et d'usage

Une curieuse disposition à effet rétroactif de la loi Justice pour le 21ème siècle...

Philippe ALLIAUME est un homme complet. Son parcours l'a mené de la DSI (Ingénieur ECP à l'origine) à la banque, à la presse, au redressement de sociétés. Longtemps juge consulaire au Tribunal de...

AEROPORT TOULOUSE BLAGNAC (ATB) : 3 infos à retenir au 1er juillet 2019

Commune de l'UNION (11 660 habitants) a décidé de participer à l'action collective visant à obtenir la nullité de la vente des actions de la société Aéroport de Toulouse Blagnac (ATB) à CASIL EUROPE....

Aéroport Toulouse Blagnac - des collectivités locales s'engagent ...

Conférence de Presse à Ramonville-Saint-Agne, le vendredi 14 juin 2019 à 9H00. Ce sera l'occasion de faire le point sur la participation, la date de l'audience de plaidoirie fixée par le Tribunal de...

Aéroport Toulouse Blagnac - Report sine die de l'assemblée générale devant approuver la distribution des dividendes

Saisi par les actionnaires minoritaires (collectivités locales et CCI), le Président du Tribunal de Commerce de Toulouse devait trancher deux questions : - peut il ordonner la mise sous séquestre...

Une journée bien remplie : Aéroport Nantes + Aéroport Toulouse + Linky

à partir de 4min30

#Aéroport de Toulouse : conférence de presse mardi 21 mai 2019 - et maintenant ?

communiqué / invitation presse CONFÉRENCE DE PRESSE Mardi 21 mai à 15 h Changement de lieu : CAFE SAINT SERNIN 2 rue Saint Bernard 31000 Toulouse ...

Aéroport de Paris (#ADP) Dépôt du mémoire "porte étroite citoyenne" au Conseil constitutionnel

Monsieur Laurent FABIUS Président du Conseil Constitutionnel 2, rue Montpensier 75001 Paris Paris, le 6 mai 2019 Affaire :...

Aéroport de Paris (#ADP) Contre la privatisation - Mobilisation générale !

Syndicats, ONG, associations, citoyens et personnalités ouvrent une « porte étroite citoyenne » devant le Conseil Constitutionnel Le 16 avril 2019, des sénateurs et des députés ont saisi le Conseil...

AÉROPORT DE PARIS, c’est un peu « Notre Dame » d’air France …

Imagine-t-on le Général de Gaulle privatiser Notre Dame ? Lorsque le 24 octobre 1945, au nom du Gouvernement provisoire de la République française, le général de Gaulle signait l’ordonnance n°...

Aéroport Toulouse Blagnac - VICTOIRE - la Cour administrative d'appel de Paris annule la procédure de privatisation de l'aéroport de Toulouse ... mais la vente n'est pas encore annulée

"Devant la cour administrative d'appel, nous venons d'emporter la première manche : CASIL a été déclaré "hors jeu" ; il nous reste à transformer l'essai en obtenant, devant le tribunal de commerce,...

"Les privatisations appauvrissent la nation"

Interview à L'EXPRESS recueillie par Sébastien Pommier Me Christophe Lèguevaques, l'avocat de trois syndicats (CGT, FSU et Solidaires) opposés à la privatisation partielle d'ATB, détaille à L'Express...

Aéroport Toulouse Blagnac - Réactions à la visite des collectivités locales à Bercy

Dans un communiqué de presse, le Collectif unitaire propose la création d’une HOLDING PUBLIQUE pour améliorer la gouvernance de la société ATB. A l’issue de la rencontre entre les...

Aeroport Toulouse Blagnac : le juge des référés refuse le séquestre parce que les syndicats ne seraient "pas recevables" en leur action

Par ordonnance en date du 22 mars 2019, le président du Tribunal de commerce de Paris a débouté les trois syndicats (CGT, FSU31 et Solidaires) de leur demande de mise sous séquestre des actions...

Privatisation d'AEROPORT DE PARIS (#ADP) : Tribune publiée dans Médiapart

Des avocats, des juristes, des élus, etc. signent cette tribune pour signaler «que la privatisation de la société Aéroport De Paris (ADP) imposée par une majorité de circonstance est contraire aux...

Aéroport Toulouse Blagnac - Lettre ouverte à Mme Delga, M. Moudenc et M. Meric en vue de leur rencontre avec Bruno Le Maire

Toulouse le 19 mars 2019 Madame, Messieurs, Vous allez rencontrer dans les prochains jours, Monsieur Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances au sujet de l’aéroport de...

Aéroport de Toulouse-Blagnac : Reportage de TF1 sur l'échec d'une privatisation

Retrouver le reportage de TF1 consacré à la privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac (à partir de 10 minutes)

Aéroport de Toulouse-Blagnac : NOTRE SANTE OU LES DIVIDENDES DES ACTIONNAIRES, IL FAUT CHOISIR

Lettre ouverte au ministre de la Transition écologique et solidaire M. François de Rugy, en vue d’une rencontre prochaine ...

Aéroport de Toulouse Blagnac - Lettre ouverte à M. Bruno LE MAIRE du collectif contre la privatisation lui proposant une rencontre et posant trois questions

Monsieur le Ministre, Nous, citoyens et citoyennes engagé-es et responsables, alertons les pouvoirs publics sur les dangers de la privatisation de la société AEROPORT TOULOUSE BLAGNAC. ...

AEROPORT DE PARIS (#ADP) : la privatisation c'est le vol

Une analyse percutante du service éco de FRANCE CULTURE : payer pour vendre ? mais où est donc l'intérêt général ?

Aéroport de Toulouse Blagnac - Trois syndicats demandent en justice la mise sous séquestre des actions de CASIL EUROPE : vers un blocage de la revente ?

Par ordonnance en date du 22 février 2019, le Président du Tribunal de Commerce de Paris a autorisé la CGT31, FSU31 et Solidaires31 à assigner CASIL EUROPE pour l’audience de référés d’heure...

Vitamine D : réponse de l'ANSM à notre interpellation

Voici la réponse de l'ANSM à notre signalement sur ADRYGYL. A le collectif des mamans à l'origine de cette alerte et avec l'Union de prévention et de gestion des crises sanitaires (UPGCS, Mme Annie...

Conférence-débat sur les Entreprises Locales de Distribution (ELD) d'électricité

LE COLLECTIF CONTRE ELEANCE ORGANISE UNE CONFERENCE DEBAT LE SAMEDI 09 MARS A 15H00 AU BAR L’EVENEMENT 18 Boulevard Paul Gouzy 31220 CAZERES Sur les Thèmes :...

Aéroport de Toulouse : rendez l'argent !

il est possible de récupérer les 30 millions de dividendes perçus par CASIL EUROPE ... Depuis 2014 , le COLLECTIF CONTRE LA PRIVATISATION DE LA GESTION DE L’AÉROPORT DE TOULOUSE-BLAGNAC qui regroupe...

#MEDIATOR : nouvelle victoire de Me Romain Sintès contre SERVIER - la cour d'appel de Toulouse reconnait la responsabilité du laboratoire au titre de la responsabilité des produits défectueux

La cour ne manque pas de relever les incohérences de la défense des laboratoires SERVIER. En effet, dans le cadre de la procédure légale, un collège d'experts désignés par l'ONIAM avait remis un...

Vitamine D : malgré l'absence de réponse de l'ANSM depuis 3 mois, le centre hospitalier de Cholet se mobilise

Perturbateurs endocriniens. Des bébés exposés au BHT : le CTIAP saisi par des mamans inquiètes Le Dr Amine UMLIL du centre hospitalier de Cholet (Centre Territorial d'Information Indépendante et...